Mentions légales
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://solenedietetisaine.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Roussée Solène – Mail : solenerousseedieteticienne@gmail.com – Téléphone : 06 51 12 43 88 – Adresse : 13 rue de la fée viviane – Brevet de Technicien Supérieur de l’académie de Rennes obtenu en 2021.
Identification de l’entreprise : EI Solène Diététisaine – Entreprise individuelle – Activité libérale – Diététicienne Nutritionniste – Roussée Solène – Adresse postale : 13 rue de la fée viviane – N° SIRET 9080646900015 – N° ADELI 569502545.
Directeur de la publication : Solène Roussée – Contact : solenerousseedieteticienne@gmail.com.
Editeur : WordPress – Société mère : Automattic inc. – 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.
Délégué à la protection des données : Solène Roussée – solenerousseedieteticienne@gmail.com
Ce site internet a pour but de présenter les activités de Mme Solène Roussée en tant que diététicienne – nutritionniste diplômée d’Etat et formée en naturopathie, et sophrologie.
2 – Conditions d’utilisations.
Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le responsable éditorial.
Solène Roussée ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site.
Les informations données sur ce site sont aussi précises que possible. Cependant, elles peuvent évoluer. L’ensemble des informations données sur ce site ne remplacent pas une consultation ou un suivi avec une diététicienne.
Madame Solène Roussée ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ses informations.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Solène Roussée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Solène Roussée garantit que toute utilisation de texte, d’image, d’illustration ou de photographies n’étant pas de sa propriété intellectuelle sera indiquée et précisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solène Roussée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Tarifs et services.
Les prix sont susceptibles d’évoluer, le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site au moment de l’achat.
Un acompte est demandé à la réservation. Celui-ci est de 50%, il sera déduit de votre facture et permettra à Solène Roussée d’assurer votre présence au rendez-vous. L’acompte vous engage à vous présenter au rendez-vous et ne sera pas remboursé en cas d’annulation de votre
part.
De plus, en cas de non présentation le jour du rendez-vous à l’heure convenue, celui-ci devra être réglé dans les jours suivants à Solène Roussée et ne pourra pas être pris en charge par votre mutuelle.
5 – Limitations de responsabilité.
Solène Roussée ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site solenedietetisaine.com.
Solène Roussée décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur solenedietetisaine.com.
Solène Roussée s’engage à sécuriser au mieux le site solenedietetisaine.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
6 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site solenedietetisaine.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Solène Roussée – solenerousseedieteticienne@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://solenedietetisaine.com/politique-de-confidentialite/
7 – Liens hypertextes et cookies.
Le site https://solenedietetisaine.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers solenedietetisaine.com.
La navigation sur le site https://solenedietetisaine.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité : https://solenedietetisaine.com/politique-de-confidentialite/
8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site solenedietetisaine.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
9 – Articles du code de la santé publique.
Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.
Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.
Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’Etat sont fixées par voie réglementaire.